une usurpation de pouvoir

См. также в других словарях:

• Usurpation de pouvoir — ● Usurpation de pouvoir action d un agent de l Administration qui empiète sur le domaine de l autorité judiciaire et qui constitue une voie de fait engageant la responsabilité personnelle de cet agent, ou celle de l Administration …   Encyclopédie Universelle

• usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… …   Encyclopédie Universelle

• pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

• Antonius Saturninus — Pour les articles homonymes, voir Saturninus. Antonius Saturninus Usurpateur romain Règne avril 89 / Gaule / Germanie …   Wikipédia en Français

• Révolution de Tunis — Révolutions de Tunis Les Révolutions de Tunis correspondent à une période de troubles et de guerres civiles touchant la Régence de Tunis au XVIIe siècle. Elle oppose plusieurs acteurs tant Tunisiens, comme les beys mouradites, et la milice… …   Wikipédia en Français

• Révolutions de Tunis — Carte maritime ottomane du XVIe siècle représentant la côte sud est de la Tunisie Les Révolutions de Tunis correspondent à une période de troubles et de guerres civiles touchant la Régence de Tunis au XVIIe siècle. Elle oppose …   Wikipédia en Français

• Guerre Des Farines — La guerre des farines (l expression, contemporaine des évènements, fut retenue par l historiographie) désigne une vague d émeutes survenues d avril à mai 1775 dans les parties nord, est et ouest du royaume de France. Elle fait suite à une hausse… …   Wikipédia en Français

• Guerre des Farines — La guerre des farines (l expression, contemporaine des évènements, fut retenue par l historiographie) désigne une vague d émeutes survenues d avril à mai 1775 dans les parties nord, est et ouest du royaume de France. Elle fait suite à une hausse… …   Wikipédia en Français

• Guerre des farines — La guerre des farines (l expression, contemporaine des évènements, fut retenue par l historiographie) désigne une vague d émeutes survenues d avril à mai 1775 dans les parties nord, est et ouest du royaume de France. Elle fait suite à une hausse… …   Wikipédia en Français

• Thoutmosis IV — Thoutmôsis IV Articles de la série Pharaon Classements alphabétique chronologique Dynasties 0  …   Wikipédia en Français

• Thoutmès IV — Thoutmôsis IV Articles de la série Pharaon Classements alphabétique chronologique Dynasties 0  …   Wikipédia en Français